- Entrou
- Out 5, 2021
- Mensagens
- 17,071
- Gostos Recebidos
- 728
Les expulsions locatives ont atteint un nouveau record en 2023
Les expulsions par les forces de l’ordre ont progressé de 23 % en un an. En cette fin de trêve hivernale, les associations craignent qu’elles augmentent encore, alors que l’hébergement d’urgence sature.
Vingt et un mille cinq cents ménages ont été expulsés de leur logement par les forces de l’ordre en 2023, indique le ministère du logement en réponse aux sollicitations du Monde. Leur nombre a progressé de 23 % par rapport à 2022, qui constituait déjà une année record. Et en cette fin de trêve hivernale – qui, chaque année, suspend les expulsions locatives du 1er novembre au 31 mars inclus – la Fondation Abbé Pierre et de nombreuses associations craignent que l’année 2024 soit marquée par une nouvelle hausse.
Lire aussi (mars 2022) : Article réservé à nos abonnés Avec la fin de la trêve hivernale, le retour des expulsions locatives après deux ans d’accalmie due à la pandémie
Pour bien comprendre, il convient de revenir en arrière. En 1983, il y avait eu 3 000 expulsions forcées, soit sept fois moins. Un premier sommet historique a été atteint en 2019, avec 16 700 ménages mis de force à la rue, majoritairement en raison d’impayés de loyers. Lors de la crise sanitaire de 2020, le gouvernement a prolongé la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet, et demandé aux préfets « de ne pas recourir à la force publique sans solution de relogement », en se donnant les moyens d’indemniser les propriétaires. Cette année-là, les expulsions forcées ont été divisées par deux. Depuis, elles ont franchi de nouveaux records, mais le ministère du logement tient à souligner que la moyenne annuelle sur la période 2020-2022 demeure inférieure au record de 2019. « Nous menons une politique volontariste de prévention des impayés et une politique de fermeté pour appliquer les décisions de justice », fait-il valoir.
● Expulsions avec intervention des forces de l'ordre : 15 547
Source : Fondation Abbé Pierre et Le Monde
« Je suis très choqué d’apprendre que 21 500 ménages ont été expulsés de force, réagit le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert. On voit bien qu’un rattrapage des expulsions non effectuées en 2020 et 2021 est à l’œuvre, alors que le gouvernement pourrait faire le choix d’en éviter une partie, en dédommageant les propriétaires. »
« Cette loi fait de nous des délinquants »
Seul le nombre d’expulsions faisant intervenir les forces de l’ordre est désormais rendu public, alors que jusqu’en 2019, les chiffres des décisions de justice et des fins de procédures étaient également publiés. « 140 000 personnes en moyenne chaque année sont obligées de quitter leur logement du fait d’un impayé de loyer », estime une instruction ministérielle du 23 novembre 2023, citée par la Fondation Abbé Pierre. Et plusieurs signaux laissent augurer de nouvelles hausses. Les ménages modestes ont été particulièrement touchés par l’inflation, tandis que la réforme des aides au logement leur a souvent été défavorable.
De plus, la loi Kasbarian-Bergé, entrée en vigueur en juillet 2023, a accéléré les procédures d’expulsion, réduit la possibilité pour le juge d’accorder des délais de paiement et de maintien dans les lieux, et divisé ces délais par trois. « Cette loi fait de nous des délinquants », s’est aussi insurgée Sonia, une mère de famille menacée d’expulsion par un marchand de sommeil, lors d’une conférence de presse de l’association Droit au logement. Elle faisait allusion au fait que les locataires qui restent dans leur logement à l’issue de la procédure d’expulsion sont devenus passibles d’une amende de 7 500 euros. « L’expulsion va détruire ma vie familiale, a ajouté avec amertume cette locataire qui devrait pourtant être relogée par l’Etat, puisqu’elle a été reconnue prioritaire au titre du droit au logement opposable (DALO). Les services sociaux ne font pas leur travail. La classe populaire n’a plus sa place dans la société. »
Le Monde
Les expulsions par les forces de l’ordre ont progressé de 23 % en un an. En cette fin de trêve hivernale, les associations craignent qu’elles augmentent encore, alors que l’hébergement d’urgence sature.
Vingt et un mille cinq cents ménages ont été expulsés de leur logement par les forces de l’ordre en 2023, indique le ministère du logement en réponse aux sollicitations du Monde. Leur nombre a progressé de 23 % par rapport à 2022, qui constituait déjà une année record. Et en cette fin de trêve hivernale – qui, chaque année, suspend les expulsions locatives du 1er novembre au 31 mars inclus – la Fondation Abbé Pierre et de nombreuses associations craignent que l’année 2024 soit marquée par une nouvelle hausse.
Lire aussi (mars 2022) : Article réservé à nos abonnés Avec la fin de la trêve hivernale, le retour des expulsions locatives après deux ans d’accalmie due à la pandémie
Pour bien comprendre, il convient de revenir en arrière. En 1983, il y avait eu 3 000 expulsions forcées, soit sept fois moins. Un premier sommet historique a été atteint en 2019, avec 16 700 ménages mis de force à la rue, majoritairement en raison d’impayés de loyers. Lors de la crise sanitaire de 2020, le gouvernement a prolongé la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet, et demandé aux préfets « de ne pas recourir à la force publique sans solution de relogement », en se donnant les moyens d’indemniser les propriétaires. Cette année-là, les expulsions forcées ont été divisées par deux. Depuis, elles ont franchi de nouveaux records, mais le ministère du logement tient à souligner que la moyenne annuelle sur la période 2020-2022 demeure inférieure au record de 2019. « Nous menons une politique volontariste de prévention des impayés et une politique de fermeté pour appliquer les décisions de justice », fait-il valoir.
● Expulsions avec intervention des forces de l'ordre : 15 547
Source : Fondation Abbé Pierre et Le Monde
« Je suis très choqué d’apprendre que 21 500 ménages ont été expulsés de force, réagit le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert. On voit bien qu’un rattrapage des expulsions non effectuées en 2020 et 2021 est à l’œuvre, alors que le gouvernement pourrait faire le choix d’en éviter une partie, en dédommageant les propriétaires. »
« Cette loi fait de nous des délinquants »
Seul le nombre d’expulsions faisant intervenir les forces de l’ordre est désormais rendu public, alors que jusqu’en 2019, les chiffres des décisions de justice et des fins de procédures étaient également publiés. « 140 000 personnes en moyenne chaque année sont obligées de quitter leur logement du fait d’un impayé de loyer », estime une instruction ministérielle du 23 novembre 2023, citée par la Fondation Abbé Pierre. Et plusieurs signaux laissent augurer de nouvelles hausses. Les ménages modestes ont été particulièrement touchés par l’inflation, tandis que la réforme des aides au logement leur a souvent été défavorable.
De plus, la loi Kasbarian-Bergé, entrée en vigueur en juillet 2023, a accéléré les procédures d’expulsion, réduit la possibilité pour le juge d’accorder des délais de paiement et de maintien dans les lieux, et divisé ces délais par trois. « Cette loi fait de nous des délinquants », s’est aussi insurgée Sonia, une mère de famille menacée d’expulsion par un marchand de sommeil, lors d’une conférence de presse de l’association Droit au logement. Elle faisait allusion au fait que les locataires qui restent dans leur logement à l’issue de la procédure d’expulsion sont devenus passibles d’une amende de 7 500 euros. « L’expulsion va détruire ma vie familiale, a ajouté avec amertume cette locataire qui devrait pourtant être relogée par l’Etat, puisqu’elle a été reconnue prioritaire au titre du droit au logement opposable (DALO). Les services sociaux ne font pas leur travail. La classe populaire n’a plus sa place dans la société. »
Le Monde