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- Out 5, 2021
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Agriculteurs et néo-ruraux : derrière la proposition de loi sur les conflits de voisinage, une bataille très politique
Le texte, qui doit être voté mercredi au Sénat, introduit dans le code civil une exception aux troubles anormaux de voisinage permettant de mieux protéger les activités agricoles des plaintes de riverains. Les opposants craignent qu’il n’offre un « droit à polluer » et ne caricature les rapports entre les habitants des campagnes.
C’est une proposition de loi qui dit beaucoup des recompositions sociales et des conflits d’usage qui travaillent les espaces ruraux. Un texte attendu par une partie du monde agricole, autant que craint par ceux qui s’inquiètent qu’il n’alimente une vision caricaturale selon laquelle les agriculteurs (de moins en moins nombreux) et les nouveaux ruraux seraient voués à en découdre.
En passe d’être définitivement adopté au Sénat, mercredi 3 avril, et à l’Assemblée nationale, lundi 8 avril, le texte définissant le trouble anormal de voisinage a notamment vocation à mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains pouvant leur reprocher de traiter leurs champs, de salir les routes, de moissonner la nuit ou de vouloir agrandir leur exploitation…
Des cas dont la presse se fait régulièrement l’écho. Ainsi de cet éleveur de l’Oise condamné, en 2022, à verser 100 000 euros à des riverains indisposés par le bruit et l’odeur des 260 bovins dans sa nouvelle stabulation. Un cas devenu emblématique, qui a secoué la profession, tandis que nombre d’agriculteurs s’estiment victimes d’« agribashing ».
Limiter les litiges
Un cas qui a conduit son avocat, Me Timothée Dufour, qui conseille la profession agricole, aux côtés de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), syndicat majoritaire, à interpeller le ministre de la justice sur le sujet, lors du Salon international de l’agriculture en 2023. Eric Dupond-Moretti s’était alors engagé sur un texte de loi porté par la majorité pour éviter aux agriculteurs des « faux procès ».
« Que celui qui arrive et qui veut remodeler la campagne à sa guise (…) ne vienne pas vous ennuyer quand vous vous levez le matin, déclarait-il alors. Si l’on n’aime pas la campagne, on reste en ville et si l’on va à la campagne, on s’adapte à la campagne qui préexiste. » Au départ du travail parlementaire, un premier texte a été soumis à la chancellerie par Me Dufour et le juriste de la FNSEA, relatent Me Dufour et Luc Smessaert, vice-président du syndicat et éleveur.
Portée par la députée Renaissance du Morbihan Nicole Le Peih, elle-même éleveuse de volailles, la proposition de loi introduit, pour la première fois, la notion de trouble anormal de voisinage dans le code civil, en la définissant comme un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. La notion était jusqu’alors demeurée à la libre appréciation des juges. « Un vide juridique qui créait une insécurité pour les agriculteurs », selon Me Dufour. En 2021, la loi dite « Maurice » – du nom d’un coq de l’île d’Oléron –, avait déjà tenté de limiter les litiges, en protégeant le patrimoine sensoriel des odeurs et des sons propres à la campagne.
Le Monde
Le texte, qui doit être voté mercredi au Sénat, introduit dans le code civil une exception aux troubles anormaux de voisinage permettant de mieux protéger les activités agricoles des plaintes de riverains. Les opposants craignent qu’il n’offre un « droit à polluer » et ne caricature les rapports entre les habitants des campagnes.
C’est une proposition de loi qui dit beaucoup des recompositions sociales et des conflits d’usage qui travaillent les espaces ruraux. Un texte attendu par une partie du monde agricole, autant que craint par ceux qui s’inquiètent qu’il n’alimente une vision caricaturale selon laquelle les agriculteurs (de moins en moins nombreux) et les nouveaux ruraux seraient voués à en découdre.
En passe d’être définitivement adopté au Sénat, mercredi 3 avril, et à l’Assemblée nationale, lundi 8 avril, le texte définissant le trouble anormal de voisinage a notamment vocation à mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains pouvant leur reprocher de traiter leurs champs, de salir les routes, de moissonner la nuit ou de vouloir agrandir leur exploitation…
Des cas dont la presse se fait régulièrement l’écho. Ainsi de cet éleveur de l’Oise condamné, en 2022, à verser 100 000 euros à des riverains indisposés par le bruit et l’odeur des 260 bovins dans sa nouvelle stabulation. Un cas devenu emblématique, qui a secoué la profession, tandis que nombre d’agriculteurs s’estiment victimes d’« agribashing ».
Limiter les litiges
Un cas qui a conduit son avocat, Me Timothée Dufour, qui conseille la profession agricole, aux côtés de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), syndicat majoritaire, à interpeller le ministre de la justice sur le sujet, lors du Salon international de l’agriculture en 2023. Eric Dupond-Moretti s’était alors engagé sur un texte de loi porté par la majorité pour éviter aux agriculteurs des « faux procès ».
« Que celui qui arrive et qui veut remodeler la campagne à sa guise (…) ne vienne pas vous ennuyer quand vous vous levez le matin, déclarait-il alors. Si l’on n’aime pas la campagne, on reste en ville et si l’on va à la campagne, on s’adapte à la campagne qui préexiste. » Au départ du travail parlementaire, un premier texte a été soumis à la chancellerie par Me Dufour et le juriste de la FNSEA, relatent Me Dufour et Luc Smessaert, vice-président du syndicat et éleveur.
Portée par la députée Renaissance du Morbihan Nicole Le Peih, elle-même éleveuse de volailles, la proposition de loi introduit, pour la première fois, la notion de trouble anormal de voisinage dans le code civil, en la définissant comme un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. La notion était jusqu’alors demeurée à la libre appréciation des juges. « Un vide juridique qui créait une insécurité pour les agriculteurs », selon Me Dufour. En 2021, la loi dite « Maurice » – du nom d’un coq de l’île d’Oléron –, avait déjà tenté de limiter les litiges, en protégeant le patrimoine sensoriel des odeurs et des sons propres à la campagne.
Le Monde