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- Out 5, 2021
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Réforme des polices municipales : un rapport du Sénat entre pistes consensuelles et évitements
La commission des lois du Sénat a présenté, mercredi 28 mai, les conclusions de sa mission d’information consacrée aux polices municipales. Au-delà d’un constat déjà partagé par les différents acteurs et quelques propositions consensuelles, le rapport peine à dessiner les contours précis de la réforme à venir.
La réforme de la police municipale s’avère décidément laborieuse. Déjà étudié à l’occasion du « Beauvau des polices municipales », lancé par le gouvernement et clôturé le 10 mars, et par un groupe d’études à l’Assemblée nationale, le sujet a fait l’objet d’une mission d’information menée par le Sénat, dont les conclusions et 25 propositions ont été présentées, mercredi 28 mai, et adoptées en commission des lois. Alors que le gouvernement est censé soumettre une proposition de loi avant l’été pour un examen à l’automne, un cap clair peine encore à se dessiner.
Au rang des constats, les sénateurs partagent ceux déjà établis par les maires et les députés depuis des années : en passant de 19 000 agents, en 2012, à 28 000, en 2023, « les polices municipales se sont imposées comme des acteurs essentiels du continuum de sécurité, aux côtés de la police et de la gendarmerie nationales », explique la mission, en guise de propos introductif à ses conclusions.
Mais les membres de la commission constatent aussi « une forme de dépendance croissante des forces de sécurité intérieure à l’action des polices municipales ». Et s’inquiètent que ce phénomène ne puisse « créer des inégalités entre les citoyens vis-à-vis de la sécurité publique », qui relève du domaine de l’Etat, tout en exposant parfois les policiers municipaux « à un niveau de risque accru ».
Le Monde
La commission des lois du Sénat a présenté, mercredi 28 mai, les conclusions de sa mission d’information consacrée aux polices municipales. Au-delà d’un constat déjà partagé par les différents acteurs et quelques propositions consensuelles, le rapport peine à dessiner les contours précis de la réforme à venir.
La réforme de la police municipale s’avère décidément laborieuse. Déjà étudié à l’occasion du « Beauvau des polices municipales », lancé par le gouvernement et clôturé le 10 mars, et par un groupe d’études à l’Assemblée nationale, le sujet a fait l’objet d’une mission d’information menée par le Sénat, dont les conclusions et 25 propositions ont été présentées, mercredi 28 mai, et adoptées en commission des lois. Alors que le gouvernement est censé soumettre une proposition de loi avant l’été pour un examen à l’automne, un cap clair peine encore à se dessiner.
Au rang des constats, les sénateurs partagent ceux déjà établis par les maires et les députés depuis des années : en passant de 19 000 agents, en 2012, à 28 000, en 2023, « les polices municipales se sont imposées comme des acteurs essentiels du continuum de sécurité, aux côtés de la police et de la gendarmerie nationales », explique la mission, en guise de propos introductif à ses conclusions.
Mais les membres de la commission constatent aussi « une forme de dépendance croissante des forces de sécurité intérieure à l’action des polices municipales ». Et s’inquiètent que ce phénomène ne puisse « créer des inégalités entre les citoyens vis-à-vis de la sécurité publique », qui relève du domaine de l’Etat, tout en exposant parfois les policiers municipaux « à un niveau de risque accru ».
Le Monde