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Parcoursup 2024 : deux organisations étudiantes saisissent le Conseil d’Etat contre un décret limitant les candidatures des étudiants étrangers
La haute juridiction administrative a examiné, lundi, le recours en urgence sur deux textes, un décret et un arrêté, qui modifient les modalités de candidature sur la plate-forme pour les étudiants extracommunautaires. Des mesures jugées discriminatoires par les organisations étudiantes.
Dans une petite salle, étriquée et en longueur, ont été discutées, toute la matinée du lundi 8 avril, les modalités d’accès à l’enseignement supérieur pour une partie des étudiants extracommunautaires. Au centre des débats, l’égalité devant l’enseignement, et surtout la « rupture d’égalité » engendrée par la publication, le 6 février, d’un décret et d’un arrêté au Journal officiel, limitant les candidatures sur la plate-forme Parcoursup pour les étudiants étrangers.
Des mesures « discriminatoires et xénophobes », selon la Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (Fnesi) et la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), qui ont déposé, avec leur avocat, maître Florent Verdier, le 26 mars, un référé-suspension et un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.
Le décret précise que le ministère de l’enseignement supérieur peut « limiter » le nombre de vœux ou de sous-vœux pouvant être formulés par « les candidats dont les études en France sont soumises à l’obtention d’un visa et qui n’ont pas obtenu et ne préparent pas le baccalauréat français » ou un diplôme équivalent. Il entérine que « pour les mêmes motifs », la ministre peut prévoir que ces candidats ne puissent « pas formuler de vœux dans certaines formations ».
Des filières très demandées
L’arrêté, lui, détaille les formations concernées : les brevets de techniciens supérieurs (BTS), les formations menant au diplôme de comptabilité générale ou encore les instituts de formations en soins infirmiers (IFSI). C’est sur ces formations qu’a porté l’audience.
Ces filières font partie des plus demandées sur Parcoursup (658 893 vœux formulés en 2023 pour 38 162 places, d’après les chiffres du ministère). Arrivés en 2019 sur la plate-forme, ces diplômes ont eu le vent en poupe, ce qui avait poussé le ministère à restreindre le nombre de vœux possibles dès l’année suivante pour ces formations, alors que le nombre de vœux général sur la plate-forme reste fixé à dix.
Désormais, les candidats peuvent formuler cinq demandes dans la quarantaine de regroupements d’IFSI (par exemple : Paris Cité). Ensuite, au sein de ces groupes d’IFSI, les étudiants disposent d’un nombre illimité de sous-vœux, qui correspondent chacun à un institut de formation (par exemple : IFSI Bichat, IFSI Saint-Louis). Or, l’arrêté modifie ces règles, mais uniquement pour les candidats étrangers, qui ne peuvent plus faire que trois vœux et trois sous-vœux.
« C’est une vraie perte de chance », déplore Pauline Bourdin, présidente de la Fnesi. « Les candidats étrangers ne doivent pas être la variable d’ajustement d’un sous-financement de l’enseignement supérieur. Cette mesure va à l’encontre du principe d’égalité des chances que nous défendons », abonde Maé Bouteille, vice-présidente de la FAGE, sous les applaudissements de la poignée d’étudiants réunis sous les fenêtres du Conseil d’Etat.
Le Monde
La haute juridiction administrative a examiné, lundi, le recours en urgence sur deux textes, un décret et un arrêté, qui modifient les modalités de candidature sur la plate-forme pour les étudiants extracommunautaires. Des mesures jugées discriminatoires par les organisations étudiantes.
Dans une petite salle, étriquée et en longueur, ont été discutées, toute la matinée du lundi 8 avril, les modalités d’accès à l’enseignement supérieur pour une partie des étudiants extracommunautaires. Au centre des débats, l’égalité devant l’enseignement, et surtout la « rupture d’égalité » engendrée par la publication, le 6 février, d’un décret et d’un arrêté au Journal officiel, limitant les candidatures sur la plate-forme Parcoursup pour les étudiants étrangers.
Des mesures « discriminatoires et xénophobes », selon la Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (Fnesi) et la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), qui ont déposé, avec leur avocat, maître Florent Verdier, le 26 mars, un référé-suspension et un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.
Le décret précise que le ministère de l’enseignement supérieur peut « limiter » le nombre de vœux ou de sous-vœux pouvant être formulés par « les candidats dont les études en France sont soumises à l’obtention d’un visa et qui n’ont pas obtenu et ne préparent pas le baccalauréat français » ou un diplôme équivalent. Il entérine que « pour les mêmes motifs », la ministre peut prévoir que ces candidats ne puissent « pas formuler de vœux dans certaines formations ».
Des filières très demandées
L’arrêté, lui, détaille les formations concernées : les brevets de techniciens supérieurs (BTS), les formations menant au diplôme de comptabilité générale ou encore les instituts de formations en soins infirmiers (IFSI). C’est sur ces formations qu’a porté l’audience.
Ces filières font partie des plus demandées sur Parcoursup (658 893 vœux formulés en 2023 pour 38 162 places, d’après les chiffres du ministère). Arrivés en 2019 sur la plate-forme, ces diplômes ont eu le vent en poupe, ce qui avait poussé le ministère à restreindre le nombre de vœux possibles dès l’année suivante pour ces formations, alors que le nombre de vœux général sur la plate-forme reste fixé à dix.
Désormais, les candidats peuvent formuler cinq demandes dans la quarantaine de regroupements d’IFSI (par exemple : Paris Cité). Ensuite, au sein de ces groupes d’IFSI, les étudiants disposent d’un nombre illimité de sous-vœux, qui correspondent chacun à un institut de formation (par exemple : IFSI Bichat, IFSI Saint-Louis). Or, l’arrêté modifie ces règles, mais uniquement pour les candidats étrangers, qui ne peuvent plus faire que trois vœux et trois sous-vœux.
« C’est une vraie perte de chance », déplore Pauline Bourdin, présidente de la Fnesi. « Les candidats étrangers ne doivent pas être la variable d’ajustement d’un sous-financement de l’enseignement supérieur. Cette mesure va à l’encontre du principe d’égalité des chances que nous défendons », abonde Maé Bouteille, vice-présidente de la FAGE, sous les applaudissements de la poignée d’étudiants réunis sous les fenêtres du Conseil d’Etat.
Le Monde