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- Out 5, 2021
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L’Elysée fait droit aux demandes d’un meilleur contrôle des services secrets
Une réforme va être lancée, qui doit permettre un accès amélioré, pour la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), aux données informatiques captées par les services de renseignement.
Chacun a son idée de la révolution. En répondant aux attentes de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) pour améliorer le contrôle démocratique des services secrets français, le chef de l’Etat a créé un certain émoi chez les espions français. Pour la CNCTR, seul contre-pouvoir indépendant à la surveillance d’Etat, il s’agit pourtant d’une simple mesure technique : la centralisation et la dématérialisation du recueil des données informatiques. La France reste rétive à tout regard extérieur, même habilité, sur ses activités secrètes. Mais derrière une question anodine de logistique se cache, en réalité, un enjeu de taille, une ligne de front où se défendent les libertés et le droit.
Selon la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT), dirigée par le préfet Pascal Mailhos, proche conseiller du président de la République, décision a été prise de mettre en place un contrôle à distance sur toutes les captations de données informatiques faites par les services secrets français. Le chantier n’est pas mince. Prévu pour durer quatre ans, il conduira à la construction de data centers, de circuits sécurisés, et mettra fin à la dispersion sur le territoire d’une quarantaine de centres de stockage de ces données.
De plus, si ces informations continueront d’être recueillies par les directions techniques des principaux services – la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et son homologue pour la sécurité intérieure, la DGSI –, elles seront désormais stockées et gérées par le seul groupement interministériel de contrôle (GIC), qui centralise toutes les interceptions administratives pour les services de police et de renseignement. L’ensemble des données informatiques sera accessible, à distance, sur une plate-forme GIC aussi bien pour les services de renseignement habilités à le faire que pour la CNCTR.
Un dispositif incomplet
Dès qu’un service secret français utilise une technique pour collecter des informations – écoutes, géolocalisation, données informatiques, captation d’image et de son, etc. –, il doit solliciter l’avis consultatif de la CNCTR, née en 2015 de la loi sur le renseignement. La Commission dispose, dans ses propres locaux, de moyens sécurisés pour consulter en direct les interceptions téléphoniques classiques en cours, centralisées et gérées par le GIC. Mais elle doit se déplacer aux sièges des principaux services de renseignement français, DGSE et DGSI, ainsi que dans les centres GIC répartis sur le territoire pour contrôler, a posteriori, l’utilisation des outils de renseignement les plus sensibles.
Le Monde
Une réforme va être lancée, qui doit permettre un accès amélioré, pour la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), aux données informatiques captées par les services de renseignement.
Chacun a son idée de la révolution. En répondant aux attentes de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) pour améliorer le contrôle démocratique des services secrets français, le chef de l’Etat a créé un certain émoi chez les espions français. Pour la CNCTR, seul contre-pouvoir indépendant à la surveillance d’Etat, il s’agit pourtant d’une simple mesure technique : la centralisation et la dématérialisation du recueil des données informatiques. La France reste rétive à tout regard extérieur, même habilité, sur ses activités secrètes. Mais derrière une question anodine de logistique se cache, en réalité, un enjeu de taille, une ligne de front où se défendent les libertés et le droit.
Selon la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT), dirigée par le préfet Pascal Mailhos, proche conseiller du président de la République, décision a été prise de mettre en place un contrôle à distance sur toutes les captations de données informatiques faites par les services secrets français. Le chantier n’est pas mince. Prévu pour durer quatre ans, il conduira à la construction de data centers, de circuits sécurisés, et mettra fin à la dispersion sur le territoire d’une quarantaine de centres de stockage de ces données.
De plus, si ces informations continueront d’être recueillies par les directions techniques des principaux services – la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et son homologue pour la sécurité intérieure, la DGSI –, elles seront désormais stockées et gérées par le seul groupement interministériel de contrôle (GIC), qui centralise toutes les interceptions administratives pour les services de police et de renseignement. L’ensemble des données informatiques sera accessible, à distance, sur une plate-forme GIC aussi bien pour les services de renseignement habilités à le faire que pour la CNCTR.
Un dispositif incomplet
Dès qu’un service secret français utilise une technique pour collecter des informations – écoutes, géolocalisation, données informatiques, captation d’image et de son, etc. –, il doit solliciter l’avis consultatif de la CNCTR, née en 2015 de la loi sur le renseignement. La Commission dispose, dans ses propres locaux, de moyens sécurisés pour consulter en direct les interceptions téléphoniques classiques en cours, centralisées et gérées par le GIC. Mais elle doit se déplacer aux sièges des principaux services de renseignement français, DGSE et DGSI, ainsi que dans les centres GIC répartis sur le territoire pour contrôler, a posteriori, l’utilisation des outils de renseignement les plus sensibles.
Le Monde