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Roter.Teufel

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Complément de mode de garde : des futures règles plus favorables aux familles monoparentales et modestes

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Le nouveau calcul de cette prestation destinée aux foyers employant une assistante maternelle ou une nounou à domicile entrera en vigueur en septembre. Les prestations seront versées jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles monoparentales, contre 6 ans jusqu’à présent.

Changement en vue pour les parents d’enfants de moins de six ans, à compter du 1er septembre. Ceux qui emploient une assistante maternelle ou une personne à domicile pour la garde de leur enfant verront évoluer le calcul du complément de libre choix de mode de garde, une prestation versée par les caisses d’allocations familiales. Environ 700 000 familles sont concernées par la réforme, selon le ministère des solidarités et des familles.

Jusqu’à présent, le versement de cette aide était calculé en fonction de trois tranches de revenus, sans prendre en compte le nombre d’heures d’emploi de l’assistante maternelle ou de la nounou. Plusieurs « bonus » entraient en ligne de compte pour définir le montant perçu, tels que la composition familiale ou l’âge de l’enfant. Un système peu lisible et entraînant des « effets de seuil importants », explique-t-on dans l’entourage de la ministre Catherine Vautrin, qui défend une logique de simplification.

A compter de la rentrée en septembre, un calcul plus fin sera effectué, prenant en compte non seulement les revenus des parents mais aussi le nombre d’heures payées, sur le modèle de ce qui a cours pour les familles ayant leur enfant accueilli en crèche.

Le Monde
 
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